Les conditions générales de vente

 

-          identification

-          préambule

-          1- acceptation des CGV

-          2- le client

-          3- les produits

-          4- la disponibilité

-          5- la commande

-          6- les prix

-          7- le paiement

-          8- la livraison

-          9- garantie

-          10- retour, rétractation et remboursement

-          11- service clientèle

-          12- litiges

-          13- informations légales

-          14- nullité partielle



Identification :

-          raison sociale : Entreprise Individuelle Myriam Baudeigne

-          nom de l’enseigne : Mon Beau Design

-          nom de la responsable : BAUDEIGNE

-          prénom de la responsable : Myriam

-          siège social : 9 rue Victor Hugo

-          code postal : 09300

-          ville : Lavelanet

-          pays : France

-          téléphone : 33 (0)6 52 19 44 67

-          e-mail : contact@monbeaudesign.fr

-          site web : www.monbeaudesign.fr

-          TVA non applicable : article 293 B du CGI

-          Numéro SIRET : 481 160 679 00025



Préambule :

Le site www.monbeaudesign.fr est la propriété de l’entreprise individuelle « Mon Beau Design » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Tous les éléments du site « Mon Beau Design », qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise « mon beau design ».

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site monbeaudesign.fr doit en demander l’autorisation à « Mon Beau Design ». Une autorisation donnée par « Mon Beau Design » ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de «  Mon Beau Design », ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site monbeaudesign.fr et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.



1- Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Mon Beau Design » et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

La version électronique de ces conditions générales de vente vaut pour notification écrite comme stipulé dans l’article 23.2 de l’arrêté  44/2001 de la Communauté Economique Européenne.

La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.monbeaudesign.fr au moment de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. « Mon Beau Design » s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.




2 - Le Client

 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise « Mon Beau Design »  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’entreprise  « Mon Beau Design »  se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le Client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.



3 - Les Produits


« Mon Beau Design » vend du mobilier et des produits textiles entièrement conçus et fabriqués dans son atelier situé à la même adresse que son siège social en France, certains articles sont sous-traités (pieds en acier, en inox et découpes numériques) par des entreprises locales et régionales (Tarn, Haute-Garonne et Ariège).  Les modèles sont déposés auprès de l’INPI sous la marque Myriam Baudeigne Design et demeurent sa propriété exclusive. Tous les matériaux utilisés sont éco labellisés, non toxiques et non allergènes. Chaque article est personnalisable par le Client et n’engage que sa responsabilité quant à l’aspect final du produit.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.  

Attention, chaque écran d’ordinateur délivre la couleur différemment ; il se peut donc qu’il y ait des nuances  par rapport au nuancier réel, ceci ne saurait engager en aucun cas la responsabilité de « Mon Beau Design ».




4 – La Disponibilité


La disponibilité des produits n’est pas indiquée sur la fiche produit descriptive car chaque produit est fabriqué à la demande et selon les choix du client, il n’y a donc aucun produit en stock. Les délais de fabrication du produit sont là à titre indicatif et sont des délais maximum, vous pouvez recevoir votre commande avant ce délai.

« Mon Beau Design » vous garantit un délai de fabrication maximum de 4 semaines à compter de la réception du paiement. Cependant, en raison des fluctuations saisonnières des commandes, ce délai peut atteindre 6 semaines maximum.

« Mon Beau Design » se réserve  le droit de modifier ce délai de fabrication dans les conditions générales de vente et d’en informer le client, au fur et à mesure, en stipulant le délai sur la fiche descriptive du produit concerné, si besoin est. 

« Mon Beau Design » se réserve le droit de retirer un produit de la vente, cependant  toute commande effectuée tant que le produit est en  ligne sera honorée.

 Les délais de fabrication variant d’un produit à l’autre, le client sera prévenu personnellement en cas de manquement grave lié à un cas de force majeure indépendant de la volonté de « Mon Beau Design ». Seront considérés, selon convention entre les parties, comme événements de force majeure : guerre, grève, lock out, émeute, graves problèmes en matière d’approvisionnement en matières premières ou de transport, incendie, bris de machines chez « Mon Beau Design » ou prestataires de services sous-traitants, catastrophes naturelles (inondations, neige, tempête…) rendant les voies de transport impraticables.

Les retards de livraison qui résulteraient d’une de ces circonstances ou événements octroient à « Mon Beau Design » une prolongation des délais de livraison convenus égale à la durée du cas de force majeure et ce, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une indemnité. 

 

 

5 -  La Commande 


 La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par « Mon Beau Design »  représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Les commandes sont prises en compte 7 jours sur 7 et 24h/24h mais ne sont traitées que les jours ouvrables (hors week-end et jours fériés), ainsi toute commande passée le samedi ou dimanche sera traitée le lundi.

« Mon Beau Design » refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, « Mon Beau Design »  informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de « Mon Beau Design » à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, « Mon Beau Design » se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

« Mon Beau Design » s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par « Mon Beau Design » du contenu de sa commande.  Ce  courrier contient tous les éléments récapitulatifs de sa commande et les références de la transaction. Il constitue son justificatif de paiement qu’il lui est conseillé de conserver.
Les factures sont remises lors de la livraison.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


 

6 – Les Prix 


Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’entreprise individuelle impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément.

Les frais de conversion en cas de paiement hors de la zone Euro, les frais de change de monnaie sont à la charge du Client.
Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de « Mon Beau Design ». Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et /ou organismes compétents de son pays.
.

Les prix des Produits  sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit. Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Mon Beau Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. 

 

 

7 - Le Paiement

 

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Le règlement par chèque est également possible :

Il doit être  rédigé à l’ordre de Myriam BAUDEIGNE, et envoyé le plus rapidement possible à l’adresse suivante :

Mon Beau Design

à l'attention de Myriam BAUDEIGNE

9 rue Victor Hugo

09300 LAVELANET

France.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mon Beau Design se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

8 – La Livraison


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à « Mon Beau Design » sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Mon Beau Design » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

« Mon Beau Design » communique le numéro du colis à l'acheteur lors de la confirmation d’expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site du transporteur.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, « Mon Beau Design » ne saurait en être tenu responsable.

 

Pour les petits colis :
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Pour les gros colis :

La livraison sera effectuée par TNT avec un suivi de colis en ligne à partir d’un numéro de livraison qui vous sera communiqué lors du départ de l’atelier de votre colis.


 

9 - Garantie


« Mon Beau Design »  vous garantit que tous les produits présentés sont fabriqués en France  dans ses ateliers et respectent les normes en vigueur.
Dans tous les cas Mon Beau Design ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « Mon Beau Design » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque.




10 -  Retours, rétractations et remboursements


Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballages, accessoires) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Mon Beau Design

À l’attention de Myriam BAUDEIGNE

9 rue Victor Hugo

09300 LAVELANET

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Mon Beau Design  n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.


 

11 – Service Clientèle


Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition :

Par e-mail : contact@monbeaudesign.fr

Par tel : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30 au 06 52 19 44 67

 

 

12 – Litiges


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client peut s’adresser directement à « Mon Beau Design » pour régler le litige à l’amiable. En cas de non conciliation,  le dossier sera transféré au Tribunal de Foix, compétent en la matière.

Si une clause fait défaut, elle est considérée comme régie par les lois en vigueur en France dans le domaine de la vente à distance.

 

13 – Informations Légales 


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « Mon Beau Design ». De plus, « Mon Beau Design » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


 

14 - Nullité partielle


Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions générales de vente, les autres restent valides.

La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.
















Recherche

Pas de produit

Envoi 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

Votre compte


Bienvenue, Se connecter



mot de passe oublié ?

Créer votre compte